Foire aux questions

Pour vous affilier à un club, vous devez remettre au correspondant qualifié de ce club le formulaire « Demande d’affiliation/ Changement de statut-rôle » dûment complété, daté et signé et que vous pouvez télécharger sous l’onglet « Documents » de ce site.

Chaque année, du 1^er mai au 30 juin, un affilié a le droit de demander à mettre fin à son affiliation.

Le formulaire « demande de désaffiliation », établi en deux exemplaires, complété et signé par l’affilié ou un représentant légal si l’affilié est mineur, doit être, le même jour, envoyé par l’affilié par courrier recommandé ou par courriel (seul un document en format PDF de bonne qualité est accepté) au secrétariat fédéral et au C.Q. du cercle auquel la personne est affiliée:
– L.F.F.S., Esplanade de la Légia 9/01, 4430 Ans, pour les membres des Provinces de Liège, du Luxembourg et de Namur
– L.F.F.S., Rue G. Biernaux, 22 / Boîte 33, 1090 Bruxelles, pour les membres de la province du Brabant/Bruxelles Capitale
– L.F.F.S., Place Matteotti 17, 7100 La Louvière, pour les membres de la province du Hainaut.

Un seul mode de transmission (courrier ou mail) est accepté pour toute la procédure.

Un accusé de réception est transmis par le secrétariat fédéral au demandeur de la désaffiliation, uniquement si une adresse e-mail a été indiquée sur le document ad hoc, et au correspondant qualifié du cercle auquel il était affilié.

La désaffiliation de l’affilié prend effet le 1^er juillet.

A noter que du 1er mai au 15 juin, le club peut également désaffilier lui-même le(s) joueur(s) qu’il ne souhaite pas garder.

NON. Un membre ne peut être affecté qu’à un seul club durant une même saison.
MAIS… un membre peut quand même être affecté à deux clubs dans les deux seuls cas repris ci-après. On parle alors de double affectation, laquelle ne concerne que les clubs affiliés à la L.F.F.S. ou à la V.Z.V.B.

1) En tant que joueur
a) Au sein d’une même province, un affilié qui a l’âge de jouer dans un championnat de jeunes ou de vétérans peut évoluer avec une équipe d’âge ou de vétérans d’un seul autre club que celui auquel il est affecté, à condition que son club n’aligne pas une équipe dans la catégorie concernée.
Avec cet autre club, il ne peut évoluer que dans le championnat de jeunes ou de vétérans.
Ce joueur ne peut se retrouver sur deux listings.
Les modalités d’application sont établies par l’instance concernée.

b) Une joueuse affectée à un club ne possédant pas d’équipe féminine peut évoluer dans un autre club de sa province possédant une équipe féminine ou dans un club d’une autre province à condition qu’il n’y ait pas de championnat féminin dans sa propre province.

2) En tant que coach d’équipe d’âge
Moyennant:
a) l’accord écrit du C.Q. du club auquel il est affilié,
b) la certitude que le club d’affiliation n’aligne pas d’équipe de jeunes de la même catégorie d’âge au cours de la saison concernée,
un affilié majeur d’un club peut coacher des équipes de jeunes d’un seul club auquel il n’est pas affilié.
Une autorisation écrite, à demander au secrétaire provincial, est à produire lors de toute demande.

a) Entre le 1^er décembre et le 1^er mars, un affilié peut demander à être affilié à un autre cercle à condition de n’avoir, depuis le début de son affiliation, jamais participé à un match de coupe ou de championnat de la saison en cours en tant que joueur ou avoir assumé une fonction officielle.

b) L’affilié d’un cercle disposant d’une ou de plusieurs équipes seniors qui a (ont) (toutes) été déclarée(s) forfait général avant le 1^erdécembre peut demander à être affilié à un autre cercle entre le 1^erdécembre et le 1^er mars, à condition de supporter sa quote-part individuelle de la dette éventuelle de son cercle d’origine.

L’affilié mineur peut demander son affiliation à un autre cercle entre le 1^er décembre et le 1^er mars si toutes les équipes de son cercle de sa catégorie ont été déclarées forfait général avant le 1^er décembre. Ne sont concernées que les catégories diablotins à cadets.

La procédure

Le formulaire « demande de mutation », établi en deux exemplaires, complété et signé par l’affilié ou un représentant légal si la personne est mineure, doit être renvoyé par l’affilié, par courrier recommandé ou par courriel, le même jour (un seul mode de transmission pour toute la procédure), au secrétariat fédéral dont le cercle dépend et au C.Q. du cercle auquel la personne est affiliée.

Si l’affilié ne transmet pas une copie du formulaire de mutation au C.Q. du cercle auquel il est affecté, sa demande est d’office refusée.

L’affilié doit obligatoirement joindre au formulaire de mutation adressé à la L.F.F.S. la demande d’affiliation au cercle auquel il désire être muté et une preuve de l’envoi du document de mutation au cercle auquel il est affilié (le récépissé du recommandé ou une copie du courriel).

Si l’affilié est redevable de quoi que ce soit, le C.Q. du cercle auquel il est affilié peut formuler des réserves par courrier recommandé ou courriel adressé au secrétariat fédéral dans les huit jours civils qui suivent l’envoi du formulaire de mutation.

En l’absence de réserves, celle-ci n’étant alors acceptée qu’après le règlement du litige, la mutation est accordée au plus tôt le 11^e jour qui suit la réception de la demande, sauf si le cercle auquel appartient l’affilié informe par courrier recommandé ou courriel le secrétariat fédéral ou provincial que ce dernier n’a aucune dette. La demande est alors traitée dans les meilleurs délais.

Une redevance est due par le cercle auquel il est muté.

Un match ne peut jamais être joué sans arbitre et ne peut être remis pour absence d’arbitre.

En cas d’absence de l’arbitre officiellement désigné ou lorsque l’arbitre n’est plus en état de poursuivre sa mission pour cause de blessure ou maladie, le deuxième arbitre désigné ou, à défaut, un arbitre occasionnel doit prendre sa place.

L’ordre de priorité pour le remplacer s’établit comme suit:

1. a) arbitre neutre des groupes A, B, C, D, E, F, G dans cet ordre
2. b) arbitre appartenant au club visiteur, dans l’ordre ci-dessus
3. c) arbitre appartenant au club visité, dans l’ordre ci-dessus
4. d) membre licencié neutre
5. e) membre licencié ou joueur appartenant au club visiteur
6. f) membre licencié ou joueur appartenant au club visité
7. g) le délégué au terrain. Dans ce cas, celui-ci cumule les deux fonctions.

Pour les points e) à g), les membres licenciés repris sur la feuille de match peuvent reprendre leur fonction initiale (joueur/officiel/délégué au terrain) dès l’arrivée de l’arbitre officiellement désigné.

Pour les points d) à g), il n’est pas permis d’avoir recours à des personnes âgées de moins de 18 ans.

L’arbitre occasionnel possède tous les pouvoirs attribués à l’arbitre officiel.

Un arbitre occasionnel doit céder la direction de la partie à l’arbitre officiellement désigné arrivant en retard.

Un arbitre occasionnel peut céder la direction de la partie à un arbitre officiel non-désigné. Celui-ci doit attendre un arrêt de jeu pour pénétrer sur le terrain.

Tout arbitre occasionnel doit s’identifier via un document d’identité accepté par les règles de jeu. Il notera son nom, son prénom et sa date de naissance et apposera sa signature dans la case « remarques » de la feuille de match.

L’arbitre pratiquant appelé à diriger occasionnellement une rencontre a droit à l’indemnité de l’arbitre qu’il remplace avec pour maximum l’indemnité afférente à sa catégorie. Il ne peut percevoir de frais de déplacement.

Le membre licencié amené à diriger une rencontre n’a droit à aucune indemnité et peut simplement demander le remboursement de son ticket d’entrée, sauf dérogation spécifique fixée par l’organisateur de la compétition (indemnité d’arbitre bénévole prévue dans certaines provinces).

Lorsque l’arbitre arrête définitivement la partie pour voie de fait sur sa personne, personne ne peut le remplacer.

Les membres d’une commission d’arbitrage de la fédération, hormis les conseillers, ne sont pas autorisés à arbitrer une rencontre.

La Ligue Francophone de Football en Salle asbl (L.F.F.S.) a souscrit, auprès d’Ethias, une police d’assurance (police n°45.039.084) garantissant:

1. la responsabilité civile pouvant:
– lui incomber en tant qu’organisateur des activités;
– incomber aux clubs affiliés ainsi qu’à leurs membres (sportifs ou non), aux officiels, arbitres…, dans le cadre des activités relevant de la L.F.F.S. (à l’exclusion donc du chemin « aller et retour » des activités);

du chef de dommages corporels et matériels causés à des tiers (N.B.: par tiers, il faut entendre toute autre personne que le preneur d’assurance de la police);

2. en dehors de toute question de responsabilité civile, les accidents corporels pouvant survenir aux membres (sportifs ou non), arbitres et officiels:
– durant les activités relevant de la L.F.F.S.;
– sur le chemin des activités, c’est-à-dire sur le parcours et pendant le temps normalement nécessaires à l’aller et au retour des activités.

La couverture est accordée dans les limites des conditions générales, dont la L.F.F.S. possède un exemplaire publié sur ce site (rubrique «règlements»), et garanties de la police d’assurance.

Résumé des garanties

I. Responsabilité civile
Dommages corporels et immatériels consécutifs: 5.000.000,00 € par sinistre
Dommages matériels et immatériels consécutifs: 625.000,00 € par sinistre

II. Protection juridique
Défense pénale (par sinistre): 25.000,00 € par sinistre
Cautionnement: 12.500,00 € par sinistre
Recours civil: 25.000,00 € par sinistre

III. Accidents corporels
1. Après Mutualité, remboursement des frais médicaux repris à la nomenclature du tarif de l’lNAMl jusqu’à concurrence de 2.500,00 euros.
2. Remboursement des frais de prothèses dentaires jusqu’à concurrence de 125,00 € par dent, sans dépasser 1000,00 € par sinistre.
3. Frais de transport de la victime: barème accidents du travail
4. Paiement d’une indemnité forfaitaire de 7.500,00 € en cas de décès.
5. Remboursement de frais funéraires jusqu’à concurrence de 1.500,00 €.
6. Indemnités forfaitaires:
– En cas de décès (par victime): 10.000,00 €
– Invalidité permanente (par victime): indemnisation progressive selon la répartition suivante:

– En cas d’incapacité temporaire (par victime âgée de moins de 65 ans): 30,00 € par jour
Pendant deux ans à dater du lendemain de l’accident pour autant que l’assuré subisse une perte de revenus professionnels et qu’il ne bénéficie d’aucune forme de revenus (indemnité en vertu de la législation sur l’assurance maladie-invalidité (AMI) ou de toute autre forme de revenus), à concurrence de ladite perte et sans pouvoir dépasser le montant assuré.
Cela signifie que cette garantie ne s’applique pas aux salariés; s’applique aux indépendants et aux personnes exerçant une profession libérale pendant la période de carence prévue par la mutuelle pour les interventions en cas d’incapacité de travail.
La garantie « incapacité temporaire » telle que décrite ci-dessus est étendue aux personnes susmentionnées lorsqu’elles sont en règle en leur qualité « d’assuré obligatoire et/ou libre à l’AMI » mais n’ont pas droit aux prestations de la mutuelle en raison d’une réglementation particulière introduite dans la loi sur l’AMI (par exemple: période de stage).
Cependant, il est précisé qu’une personne qui ne bénéficierait pas des prestations de la mutuelle du fait qu’elle n’est pas en règle en sa qualité « d’assuré obligatoire et/ou libre de l’AMI » ne peut prétendre à l’octroi de la présente garantie.

IV. Exclusions
Sont, notamment, exclus de l’assurance :
– les dommages relevant d’une assurance de responsabilité civile légalement obligatoire ;
– la responsabilité civile personnelle de l’assuré ayant atteint l’âge de seize ans, auteur de dommages causés soit intentionnellement, soit résultant d’un état d’ivresse ou d’un état analogue dû à l’utilisation de produits autres que des boissons alcoolisées;
– les dommages résultant de tout manquement à des lois, règles ou usages propres à l’activité assurée pour lequel toute personne familiarisée avec la matière doit savoir qu’elle provoque presque inévitablement un dommage;
– les dommages résultant de vol;
– les dommages causés aux matériels, vêtements, lunettes et effets personnels des sportifs assurés ou non par le présent contrat

La déclaration d’accident doit être renvoyée dans les 8 jours
Une copie de la feuille de match doit y être jointe

Vous avez été blessé lors d’un match officiel, un match amical, un tournoi ?
Dès la fin du match, vous devez le signaler à l’arbitre et lui communiquer l’endroit de la blessure. Quelle que soit sa gravité ! N’oubliez jamais qu’une petite douleur sur le moment peut s’intensifier pour devenir rapidement insupportable et vous obliger à consulter un médecin…
L’arbitre l’indiquera immédiatement sur la feuille de match en précisant l’endroit de la blessure.

Si la blessure n’a pas été notée sur la feuille de match, la déclaration d’accident ne peut pas être prise en considération. Nous conseillons donc vivement au délégué ou au capitaine de l’équipe concernée, avant de signer la feuille de match, de vérifier que la blessure a bien été notée.

Dans les 8 jours calendrier, vous devez:

1) remplir la déclaration d’accident (1^re, 2^e et 3^e pages du formulaire ad hoc).

Si un membre de la L.F.F.S. était présent, vous pouvez renseigner ses coordonnées dans le « cadre 9 ‑ surveillance » du formulaire.

2) faire remplir le certificat médical (4^e page du formulaire) par le médecin qui vous examine.

Si le médecin vous remet un certificat médical sur papier libre qui reprend les informations du formulaire type, il faut le joindre au formulaire « Déclaration d’accident » et laisser cette 4^e page vierge.

3) renvoyer le formulaire « déclaration d’accident » en vigueur (références dans le coin inférieur droit de la 1re page: 1173-001 • 10/20) téléchargeable sur le site officiel de la fédération, www.lffs.eu (onglet « documents ») avec une copie de la feuille de match et, si l’accident s’est produit lors d’un match amical ou un tournoi, la feuille de match papier originale (exemplaire blanc) complètement remplie et signée par toutes les parties ET une copie de l’autorisation accordée par le secrétaire provincial :

– soit par courrier à la L.F.F.S., Esplanade de la Légia 9/1, 4430 ANS,

– soit par mail à accidents@lffs.eu. Seul un fichier PDF de bonne qualité est admis.

NB : La copie de la feuille de match (exemplaire jaune ou rose) peut être demandée jusqu’à la fin de la saison à chacune des deux équipes en présence lors d’un match amical ou officiel, ou un tournoi.

Dès que votre déclaration d’accident aura été examinée et encodée, à la seule condition qu’elle soit complète, vous recevrez de la L.F.F.S. un numéro de dossier dans les huit jours de sa réception.

Toutes les pièces justificatives doivent alors être directement envoyées à Ethias, rue des Croisiers 24, 4000 Liège, après y avoir indiqué le numéro de dossier auxquelles elle se rapportent. Nous vous conseillons de toujours en faire une copie avant leur envoi.

COMMENT DÉCLARER UN MATCH AMICAL OU UN TOURNOI ?
QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS POUR QUE VOTRE ACTIVITÉ SOIT COUVERTE PAR L’ASSURANCE ?

Pour que les membres qui participent à un match amical ou à un tournoi organisé par un club soient assurés, celui-ci doit avoir été déclaré au plus tard 72 heures avant son déroulement par courrier ou par mail au secrétariat provincial dont le club organisateur dépend.

Les données suivantes doivent être reprises dans la déclaration : les équipes en présence, la date et l’heure du(des) match(es), la salle omnisports (nom + adresse) où se déroule le match ou le tournoi.

Le secrétariat provincial accuse réception de la demande avant le match amical ou le tournoi par l’envoi d’un courriel au correspondant qualifié. Si ce dernier ne le reçoit pas, il lui appartient de prendre contact avec le secrétaire provincial avant le match amical ou le tournoi. L’absence d’autorisation avant le match ou le tournoi implique, en effet, que les participants ne sont pas couverts par l’assurance.

Une feuille de match reprenant les prénoms, noms, dates de naissance et numéros de licences des joueurs doit être établie pour tout match et signée par les différentes parties (délégués, capitaines, arbitre), exactement comme en championnat.

Toute déclaration pour un accident survenant lors d’un match amical ou un tournoi qui n’a pas été déclaré ne sera pas prise en considération.

Lorsqu’un membre participe à un match en tant qu’officiel ou joueur, sous peine de le perdre sur un score de forfait, un des documents suivants doit être présenté à l’arbitre:

• La carte d’identité qui a une valeur légale (excepté la date de validité)
• Le permis de conduire avec photo
• Le passeport
• L’attestation de perte de carte d’identité avec photo et cachet sec sur la photo
• Le « Certificat d’Inscription au Registre des Étrangers » (= carte orange avec photo, comparable à l’ancienne carte d’identité belge) pour étrangers en attente de décision concernant leur demande d’asile
• tout document avec photo délivré par l’Administration communale, la Police ou l’Office des étrangers.
• Tout autre document reconnu par l’instance qui gère la compétition.

Pour être aligné comme joueur lors d’une rencontre, tout membre:
– doit être affilié au club (exception: les sélections) au plus tard le jour de la rencontre.
Dérogations
a) Au sein d’une même province, un membre qui a l’âge de jouer dans un championnat de jeunes ou de vétérans peut évoluer avec une équipe d’âge ou de vétérans d’un seul autre club que celui auquel il est affilié, à condition que son club n’aligne pas une équipe dans la catégorie concernée. Avec cet autre club, il ne peut évoluer que dans le championnat de jeunes ou de vétérans. Ce joueur ne peut se retrouver sur deux listings. Les modalités d’application sont établies par l’instance concernée.
b) Une joueuse affiliée à un club ne possédant pas d’équipe féminine peut évoluer dans un autre club de sa province possédant une équipe féminine ou dans un club d’une autre province à condition qu’il n’y ait pas de championnat féminin dans sa propre province.
– doit posséder une licence «jeune» pour évoluer dans un championnat de jeunes ou «senior» pour évoluer dans une compétition « seniors » ou de « vétérans ».
– posséder ainsi le statut « sportif ».
– doit être en possession d’un document d’identité reconnu par la L.F.F.S. (article 175.4 du règlement organique).
– doit répondre aux conditions prévues aux lois du jeu (catégories d’âge: règle 3, article 6).
– ne peut pas être sous le coup d’une suspension.

Pour agir en tant qu’officiel (délégué, coach, commissaire, médecin, soigneur) lors d’une rencontre, le membre:
– doit être affilié au club au plus tard le jour de la rencontre.
– doit être en possession d’un document d’identité reconnu par la L.F.F.S. (article 175.4 du règlement organique).
– doit être âgé d’au moins 18 ans.
– ne peut pas être sous le coup d’une suspension.

Tout membre qui s’estime lésé par la décision prononcée par l’instance du premier degré (C.S.P. ou C.S.T.L.) peut faire appel. Il sollicite ainsi la réformation de la décision et, par conséquent, un réexamen complet du dossier par l’instance du second degré (C.A.P. ou C.A.L.).

Quelle doit être la forme de l’appel?
L’appel doit être rédigé sur du papier à lettres, daté et signé.
Exemple de lettre:
Monsieur,
Par une décision rendue le [date] par [nom de l’instance], j’ai écopé d’une suspension de [condamnation].
Par la présente, je vous informe que je conteste vivement cette décision au motif que [raison de l’appel] et que j’interjette appel de la décision sus référencée en objet.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]

Par qui l’appel doit-il être déposé?
L’appel ne peut être déposé que par le correspondant qualifié du club ou le membre affilié.

A qui l’appel doit-il être envoyé?
L’appel doit être envoyé en un seul exemplaire, sous pli recommandé:
– au secrétariat de la L.F.F.S., Esplanade de la Légia 9/1, 4430 Ans, si la compétition est gérée par la C.S.T.L.,
– au secrétariat de la « Province » dont le club ou l’affilié dépend, si la compétition est gérée par un Comité Exécutif Provincial.

Dans quel délai doit-il être introduit?
L’appel doit être déposé endéans les dix jours civils qui suivent la séance à laquelle la décision a été prise, sous peine de voir la décision coulée en force de chose jugée.
Dès le 15 avril, le délai est réduit à deux jours ouvrables.
Le délai se compte de minuit à minuit.
Le jour d’échéance est compris dans le délai. Lorsque ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le jour de l’échéance est reporté au plus prochain jour ouvrable.

L’appel est-il suspensif?
OUI, sauf:
– s’il est déposé de manière irrégulière (voir formes et délais)
– s’il concerne une suspension effective de plus de trois mois
– si l’appelant a déjà été suspendu au cours de la même saison, quelle que soit la durée de la suspension
– si l’appelant bénéficiait d’un sursis au moment des faits
– s’il concerne une proposition de radiation
– s’il concerne un club pénalisé de trois matches ou plus à bureaux fermés
– s’il concerne une sanction rendue exécutoire immédiatement

Vous êtes sportif d’élite tel que défini dans le décret du 20 octobre 2011 ou sportif de haut niveau tel que visé à l’article 12 du décret du 8 décembre 2006 visant l’organisation et le subventionnement du sport en Communauté française?
Vous devez utiliser, pour des raisons médicales, un médicament ou une méthode qui se trouve sur la liste des substances interdites?
Depuis le 1er mai 2012, c’est désormais la Commission de la Communauté française pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (CAUT) qui délivre vos AUT.
La demande d’AUT doit être soumise à la CAUT au moins 30 jours avant l’entraînement sportif, la manifestation sportive ou la compétition sportive pour lequel l’autorisation est demandée.
En ce qui concerne les autres sportifs, une simple attestation médicale vaut autorisation pour usage thérapeutique.
Pour des informations plus complètes ou pour télécharger le formulaire de demande d’AUT, rendez-vous sur le site www.dopage.be, rubrique AUT.

Vous avez suivi la formation de cadres, obtenu un brevet délivré par l’Adeps (niveaux « Moniteur Sportif Initiateur » ou « Moniteur Sportif Educateur » ou Moniteur Sportif Entraîneur ») ou la L.F.F.S. (niveau « Animateur ») en football en salle et, en tant que coach de votre équipe, souhaitez obtenir une « licence de coach » de la L.F.F.S. C’est possible, à condition de:
– ne pas figurer (ou avoir figuré) sur un « engagement solidaire » durant la saison de la demande;
– disposer d’une convention vous liant au club en tant que coach;
– verser sur le compte bancaire n° 068-2086522-79 de la L.F.F.S. la somme de 10,00 € couvrant les frais administratifs.

La demande (valable pour une saison maximum), sur le formulaire ad hoc, doit être introduite auprès de Jean-Pierre Delforge, Président de la LFFS asbl, Rue du Poirier Saint-Etienne 11, 5640 Graux.

Une copie de votre convention, une copie de votre brevet délivré par l’Adeps et une photo au format carte d’identité doivent obligatoirement y être jointes.

Le grand avantage de posséder cette « licence de coach » est de pouvoir à tout moment quitter le club (à cause d’un différend avec celui-ci, par exemple) pour pouvoir coacher une autre équipe.

L’Assemblée Générale Provinciale (A.G.P.) réunit:
-les membres de la province de toutes les instances nationales, régionales ou provinciales affiliés à un club de la province
-les délégués des clubs effectifs de la province, qui évoluent dans les divisions nationales et provinciales

Pour être délégué d’un club effectif, il faut:

• avoir 18 ans
• être affilié au club
• ne pas être sous le coup d’une suspension

La présence d’un délégué par club est obligatoire. Celui-ci doit être porteur d’un document d’identité reconnu par la L.F.F.S. et du listing de son club.

Toute absence est pénalisée d’une amende de 100,00 euros.

Un club qui ne se réinscrit pas la saison suivante DOIT être représenté à l’A.G. Dans le cas contraire, l’amende de 100,00 € lui est infligée.