Publications officielles

Inondations 2021 - Aide d’urgence

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a débloqué une enveloppe budgétaire de 2.800.000,00 euros pour le remplacement du matériel des opérateurs sportifs ayant été impactés par les inondations du 14, 15, 16 et 24 juillet 2021. Cette aide s’inscrit dans le décret programme portant sur diverses dispositions accompagnant le budget 2022, approuvé le 5 décembre 2021 par le parlement, publié 1er février 2022 au moniteur Belge.

L’envoi de la demande, le 31 décembre 2022 au plus tard, se fait via la plateforme SUBSIDE – Subvention pour l’achat de matériel sportif. Nous vous prions donc de prendre attentivement connaissance de la pièce attachée à ce mail. Elle explique le processus d’introduction de la demande afin de  bénéficier de cette aide.

Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous informant du statut complet ou pas de votre dossier sera envoyé par la Fédération Wallonie-Bruxelles et le cas échéant des documents à compléter.

Schéma à respecter pour le dépôt d’une demande

 

Aide de la Fédération Wallonie/Bruxelles: comment en bénéficier?

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a débloqué une enveloppe budgétaire de 1,5 millions d’euros afin de soutenir les fédérations sportives et les clubs qui ont été impactés pour la période allant du 29 novembre 2021 au 28 janvier 2022.

Pour bénéficier de cette aide, les opérateurs devront envoyer leur demande via un formulaire électronique, dont le lien d’accès vous sera communiqué dès que le décret qui régit cette matière sera publié au Moniteur belge.

Celui-ci devra impérativement être accompagné :

  • d’un document reprenant le sceau de la fédération (affiliation cercle),
  • d’un tableau Excel reprenant l’état des dépenses et aides devant être pris en considération dans le cadre de votre demande,
  • de l’ensemble des factures et extraits de compte justifiant les dépenses,
  • de la liste des évènements concernés,
  • de la situation comptable du 31 janvier 2020 et du 29 novembre 2021 au 31 janvier 2022 certifiée par un comptable externe ou approuvée par l’Assemblée générale,
  • d’une copie des derniers comptes annuels disponibles.

Formulaire

Convention de mandat

Projet de décret relatif au soutien aux cercles affiliés à une fédération ou une association sportive reconnue par la Communauté française

(Publié le 22/07/2022)

Soutien de la Fédération Wallonie/Bruxelles aux fédérations sportives et à leurs clubs

Dans le cadre de l’aide de la Fédération Wallonie/Bruxelles aux fédérations sportives et à leurs clubs (6.000.000 € débloqués par le Gouvernement), une subvention d’un montant de 84.651,80 € est allouée à la Ligue Francophone de Football en Salle. Elle est destinée à assurer la viabilité et la poursuite de l’objet social de la L.F.F.S. et de ses cercles affiliés.

Au maximum 20% du montant alloué peut être utilisé par la L.F.F.S. à ses propres fins. Au minimum 80% du montant alloué doit être utilisé par la L.F.F.S. pour soutenir ses cercles affiliés.

Le C.A. de la L.F.F.S. a décidé de ristourner intégralement cette aide à ses clubs au prorata du nombre de licences au 31/03/2021.

Une note de crédit sur la facture d’inscription aux championnats 2021/2022 sera établie dans la deuxième quinzaine de juin.

(Publié le 18/03/2021)

Propositions de modifications au règlement organique

Jury d'honneur - Réunion du 16/05/2019

Procès-verbal

(Publié le 14/06/2019)

Propositions de modifications aux statuts et R.O.

Action du club Madry Charleroi contre une décision du C.E.P. Hainaut

(Extrait du procès-verbal de la réunion du C.A. du 18/04/2019)

MM. Delforge et Duca quittent la réunion.
M. De Grève, 1er vice-président, assure la présidence et le secrétariat.

Convoqués :
Mme Bordenga Francesca (licence n°757654), C.Q. de Madry Charleroi
C.E.P. de la « Province du Hainaut »

Madry Charleroi (matricule n°1021) a introduit une action suite aux décisions prises par le secrétariat / Comité Exécutif Provincial de la « Province du Hainaut » dans le cadre du match de championnat dames Wombats Anderlues-Rouby Frasnes du 16/09/2019.

Après avoir entendu les arguments de:
– Mme Francesca Bordenga, C.Q. de Madry Charleroi (date de naissance : 27/09/1973),
– M. Salvatore Parisi, président de Madry Charleroi (date de naissance : 08/08/1953) ;
Attendu que le règlement provincial prévoyant un délai de trois mois pour la remise d’un match n’a pas été respecté par le secrétaire provincial ;
Le C.A. décide :
– de fixer le score du match à 0-5 forfait,
– vu les circonstances, de n’infliger aucune amende aux deux équipes,
– si des frais ou amendes ont été appliquées précédemment dans le cadre de ce match, que ceux-ci sont annulés.
Ainsi prononcé à Andenne, le 18/04/2019.

MM Delforge et Duca rentrent en réunion et prennent connaissance de la décision.

(Publié le 02/05/2019)

Article 158 du R.O.: précision

Conformément à l’article 17 du règlement organique de la LFFS asbl, le Conseil d’Administration précise que:
– dans chaque province, les arbitres et arbitres-joueurs qui le souhaitent sont regroupés au sein d’une amicale;
– les amicales d’arbitres sont assimilées à un cercle adhérent uniquement pour leur fonctionnement.

(Publié le 21/12/2018)