Requête en évocation de la Province de Namur
EXTRAIT DU P-V DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 16/01/2025
Lors de sa réunion du 07/01/2025, le Comité Exécutif Provincial de la Province de Namur a décidé d’introduire une demande d’évocation à propos des trois dossiers suivants, ayant relevé un problème de procédure, à savoir qu’un membre de la commission d’appel a été entendu comme témoin devant sa propre commission et étant donné qu’il est de jurisprudence en province de Namur qu’un témoin connu et non entendu dès la première instance ne soit pas entendu en appel :
Dossier N° 2024 / 2025 – 3 (22/11/2024 – Match : Sporting Andenne B contre FS Mariembourg (Coupe des équipes séniors), à charge de Luckas Liévin (878717 – 15/12/2005 – FS Mariembourg – 7679), objet: B.8.2 du barème de sanctions (Poussée brutale).
Dossier N° 2024 / 2025 – 4 (22/11/2024 – Match : Sporting Andenne B contre FS Mariembourg (Coupe des équipes séniors), à charge de Damien Hosselet (848652 – 01/12/1982 – FS Mariembourg – 7679), objet : B.8.4 (Voie de fait sur un joueur).
Dossier N° 2024 / 2025 – 5 (22/11/2024 – Match : Sporting Andenne B contre FS Mariembourg (Coupe des équipes séniors), à charge de John Jonckheere (764708 – 11/02/1979 – FS Mariembourg – 7679), objet : A.7.1 (poussée légère) – A.4 (menaces) et A.2.1 (insultes et grossièretés).
Le C.A. dit la demande recevable et fondée, le point 89 du règlement organique ayant été transgressé, et décide de renvoyer les dossiers devant le Comité Exécutif Provincial de la Province de Liège.
(Publié le 23/01/2025)
Demande d’évocation de M. Bouharmont contre la décision du jury d’honneur du 05/04/2023
EXTRAIT DU P-V DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 01/06/2023
Personne convoquée : M. Maurice Bouharmont (né le 12/07/1969 – licence n°780730 –
affilié à l’A.A.L.S. / matricule n°1362) – Présence obligatoire.
Faits reprochés : attitude ou propos déplacés envers la fédération ou le membre d’une instance, refus de collaboration avec la Commission Centrale d’Arbitrage Ligue.
Vu la demande d’évocation envoyée par Monsieur Bouharmont Maurice par courrier recommandé le 13/04/2023, dirigée contre la décision du jury d’honneur de la L.F.F.S. du 05/04/2023, rendue en appel d’une décision prononcée par le jury d’honneur le 08/03/2023 suite à l’opposition introduite contre une décision par défaut du jury d’honneur le 07/02/2023 ;
Vu les articles 230.3, 234, 235, 236 du règlement organique de la L.F.F.S. asbl (ci-après « R.O. ») ;
Ouï Maître Feltz en ses moyens pour Monsieur Bouharmont Maurice, absent ;
Vu que l’article 230.3 du R.O. prévoit que « l’évocation est adressée au Conseil d’Administration (ci-après « C.A. »), qui ne se prononce pas sur le fond du dossier mais juge uniquement s’il y a un vice de forme, un fait nouveau, une infraction au règlement organique ou s’il y a contradiction avec les statuts de la L.F.F.S., sa décision étant sans appel » ;
Vu que le R.O. ne détermine pas dans le cas d’espèce l’instance devant laquelle le dossier doit être renvoyé si l’évocation est fondée et que le C.A. est directement concerné par le dossier ;
Considérant que la sanction prononcée en appel par le jury d’honneur est disproportionnée par rapport aux faits dénoncés ;
Etant donné qu’en outre, l’intention du C.A., dans ce dossier, n’était manifestement pas de priver Monsieur Bouharmont Maurice de ses mandats ni de le rendre inéligible ; que le C.A. aurait simplement pu, dans ce cas, le démissionner conformément à l’article 74.1 du R.O. dès qu’il a décidé de l’entendre et avant de renvoyer le dossier devant le jury d’honneur ;
Vu que le C.A. dispose de tous les pouvoirs sauf ceux que le Code des Sociétés et Associations ou les statuts de la fédération réserve à l’Assemblée Générale ;
Attendu que Maître Feltz répond à la demande du C.A. qu’il pense que Monsieur Bouharmont Maurice pourrait se satisfaire d’une sanction qui n’implique pas le retrait de ses mandats ;
Attendu que le C.A., afin de clore définitivement le dossier, propose, dès lors, à Maître Feltz une « procédure de conciliation », à savoir de diminuer la sanction à 12 semaines, plutôt que de renvoyer le dossier devant l’Assemblée Générale de la L.F.F.S. asbl afin que celle-ci statue sur la demande d’évocation ;
Attendu que Maître Feltz, après avoir consulté par téléphone Monsieur Bouharmont, dit être mandaté par ce dernier pour accepter la proposition du C.A., l’accepte en séance et s’engage à le confirmer dans un courriel adressé à la fédération (adresse e-mail de Monsieur Delforge Jean-Pierre) ;
Le C.A., statuant contradictoirement, constate que l’action est recevable et réduit la suspension de Monsieur Bouharmont Maurice à douze semaines à dater du 7 février 2023 sur base du point K du barème de sanctions du règlement organique de la L.F.F.S. (attitude ou propos déplacés envers la fédération ou le membre d’une instance), ce qu’il confirme en réunion à Maître Feltz.
Aucune amende ni frais de procédure n’est dû.
(Publié le 14/06/2023)
P-V de la réunion du jury d'honneur du 05/04/2023
Procès-verbal de la réunion du jury d’honneur du 05/04/2023
(Publié le 15/04/2023)
Retour de terrain pour l'avenir du sport francophone
Dans le but de défendre la place du sport dans les politiques publiques, l’Association Interfédérale du Sport Francophone (AISF), avec l’Association des Établissements Sportifs (AES), lance son espace de contributions afin de recueillir l’avis de tous pour construire les propositions du secteur sportif en vue des élections de mai 2024.
Pour vous permettre de partager votre réalité de terrain et de vous exprimer sur l’avenir du sport en Belgique francophone, nous avons sélectionné 9 thématiques :
• Soutien des pouvoirs publics
• Finances
• Encadrement sportif et dirigeants
• Arbitrage
• Médiatisation
• Lien sport et enseignement
• Infrastructures sportives
• Organisation du sport en Belgique
• Sport pour tous
Le questionnaire est composé de 25 questions, le temps de réponse dépendra grandement de ce que vous avez à dire puisqu’avec une alternance de questions fermées et ouvertes, nous vous avons laissé le plus de place possible pour vous exprimer.
Merci de répondre à cet espace de contributions en cliquant ICI. Vous avez jusqu’au dimanche 16 avril 2023 pour répondre.
Nous avons besoin de votre avis car il sera la base des propositions du secteur que nous formulerons dans un document pour défendre le point de vue de tous les acteurs du sport.
L’AISF
(Publié le 29/03/2023)
P-V de la réunion du jury d'honneur du 05/04/2023
Dossier C.A. c. M. Blouharmont Maurice
Monsieur BOUHARMONT Maurice est appelé à comparaître devant un jury d’honneur « différemment constitué » de la LFFS asbl le mercredi 5 avril 2023 à 20h00 en la salle de réunion (contiguë à la cafétéria) du Centre namurois des sports, avenue de Tabora 21, 5000 Namur (Salzinnes), suite à son appel contre la décision du jury d’honneur du 8 mars 2023.
Membre convoqué
Monsieur Maurice Bouharmont (né le 12/07/1969 – licence n°780730 – affilié à l’A.A.L.S. / matricule n°1362 – membre de la Commission Provinciale d’Arbitrage de la « Province de Liège ») – Présence obligatoire.
Autre partie convoquée
Conseil d’Administration de la LFFS asbl – Présence obligatoire.
Faits reprochés par le Conseil d’Administration de la L.F.F.S. asbl à M. Bouharmont
Attitude ou propos déplacés envers la fédération ou le membre d’une instance (point K du barème de sanctions/annexe 3 du règlement organique de la LFFS asbl) et annonce d’une transgression des statuts de la LFFS asbl (article 15) dans un courriel du 26/09/2022.
(Publié le 29/03/2023)
P-V de la réunion du jury d'honneur du 08/03/2023
P-V de la réunion du jury d’honneur du 08/03/2023.
(Publié le 18/03/2023)
Réunion du jury d'honneur du 08/03/2023
CONVOCATION
Mercredi 8 mars 2023 à 19h45 en la salle de réunion du Centre communal des sports de et à 5640 Mettet, rue de Saint-Donat 15 – Opposition à la décision rendue par le jury d’honneur le 7 février 2023 dans le cadre des faits qui vous sont reprochés par le Conseil d’Administration de la LFFS.
Membre convoqué
Monsieur Maurice Bouharmont (né le 12/07/1969 – licence n°780730 – affilié à l’A.A.L.S. / matricule n°1362 – membre de la Commission Provinciale d’Arbitrage de la « Province de Liège ») – Présence obligatoire.
Autre partie convoquée
Conseil d’Administration de la LFFS asbl – Présence obligatoire.
Faits reprochés
Attitude ou propos déplacés envers la fédération ou le membre d’une instance (point K du barème de sanctions/annexe 3 du règlement organique de la LFFS asbl) et annonce d’une transgression des statuts de la LFFS asbl (article 15) dans un courriel du 26/09/2022.
(Publié le 01/03/2023)
P-V de la réunion du jury d'honneur du 07/02/2023
Procès-verbal de la réunion du 07/02/2023 du jury d’honneur à Namur.
(Publié le 17/02/2023)