Déclaration Vie Privée

La présente « Déclaration Vie Privée » a pour objectif de vous fournir, de manière claire et transparente, des informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») par l’A.S.B.L. LIGUE FRANCOPHONE DE FOOTBALL EN SALLE (0418.481.457), dont le siège social est établi à 4020 Liège, Quai du Roi Albert 72, et dont le numéro d’entreprise est 0418.481.457 (ci-après « nous »).

Vos données à caractère personnel sont celles qui permettent de vous identifier ou de vous rendre identifiable tandis que le traitement de vos données vise toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur vos données, quel que soit le procédé utilisé.

Les informations suivantes vous seront communiquées ci-après :

  1. Quel type de données personnelles vous concernant traitons-nous ?
  2. Pour quelle finalité et sur base de quel fondement nous traitons vos données personnelles ?
  3. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
  4. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
  5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
  6. Modifications à notre « Déclaration de vie privée ».

1. Quel type de données personnelles vous concernant traitons-nous ?

Les données personnelles que nous traitons sont les suivantes :

  • Données d’identification (ex : nom et prénom, date de naissance, adresse, nationalité, images).
  • Données de contact (ex : numéros de téléphone, adresses postale et électronique).
  • Données d’ordre économique et financier (ex : numéro de compte bancaire).

Par ailleurs, nous traitons vos données relatives à la santé (déclaration d’accident, attestation médicale nécessaire à l’affiliation, dopage) afin de nous conformer à nos obligations légales.

Hormis ces dernières données, nous n’effectuons aucun traitement de vos données personnelles sensibles qui révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement de données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.

2. Pour quelle finalité et sur base de quel fondement nous traitons vos données personnelles ?

Nous traitons vos données selon les fondements suivants :

  • Vous avez consenti au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  • Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la conclusion et à l’exécution
    d’un contrat auquel vous êtes partie (en tant que membre de la L.F.F.S.).
  • Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour que nous nous conformions
    à nos obligations légales (comptabilité, etc.).
  • Le traitement de vos données sert nos intérêts légitimes (gestion du contentieux,
    amélioration de nos services, etc.).

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

  • Votre enregistrement en tant que membre de la fédération et la gestion de votre dossier, y compris les demandes de désaffiliation, de double affectation, de mutation, de radiation.
  • Le fonctionnement des cercles et équipes, y compris l’inscription, la radiation et la démission de ceux-ci.
  • Le traitement de votre enregistrement sur une application de la Fédération.
  • L’organisation des compétitions.
  • L’envoi de convocations à des séances de détection de talents, de formations d’entraîneurs et d’arbitres.
  • La gestion de la discipline et du contentieux.
  • Le traitement de déclarations d’accident et de questions d’assurance qui font suite à des blessures encourues en tant que footballeur en salle et des dossiers de dopage.
  • La communication des factures relatives aux services que nous vous fournissons.
  • La prospection commerciale.
  • La recherche historique dans les archives dans l’intérêt des membres et des cercles.
  • L’optimalisation de la facilité d’utilisation de nos plateformes digitales (ex. : login automatique, cookies).

3. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous transmettons certaines de vos données personnelles afin d’accomplir les finalités précitées :

  • Aux fédérations nationale (A.B.F.S.) et néerlandophone (V.Z.V.B.) associées.
  • A l’Administration Générale du Sport (Adeps).
  • A la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage (C.I.D.D.).
  • A des professions réglementées telles que les avocats, huissiers, comptables.

Nous ne les transmettons pas à d’autres tiers, sauf s’il y a une obligation légale, sans votre autorisation et nous ne les vendons pas à des tierces parties.

Vos données à caractère personnel ne sont pas transmises à des entités (destinataires) établies dans des pays situés hors de l’Espace économique européen.

4. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à nos finalités de traitement.

Cette durée peut être de :

  • 3 années à dater de la fin de la saison au terme de laquelle le membre s’est désaffilié pour les données d’identification et de contact.
  • 7 années pour les données traitées dans le cadre de la comptabilité.

Pour répondre aux intérêts légitimes de la L.F.F.S., les données strictement nécessaires à la recherche historique (nom, prénom, récompenses et résultats sportifs, historique de l’affiliation) sont conservées sous forme d’archives pendant une durée maximum de 50 ans.

5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Les droits dont vous disposez dans le cadre de la protection de vos données personnelles sont les suivants :

  • Droit d’accès : vous avez le droit de savoir que vos données sont traitées et d’en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : vous avez le droit, si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, d’exiger qu’elles soient modifiées ou supprimées si elles sont non pertinentes.
  • Droit à l’effacement : vous avez le droit de solliciter l’effacement de vos données personnelles. Ce droit n’est pas absolu et ne sera pas d’application lorsque le traitement est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’une exigence légale.
  • Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité.
  • Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.
  • Droit de retirer votre consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement à un traitement de vos données personnelles.
  • Droit à la portabilité de vos données : vous avez le droit de demander, lorsque cela est techniquement possible, que vos données personnelles vous soient rendues ou qu’elles soient transférées à un tiers.

La L.F.F.S. attire votre attention sur le fait que l’exercice de vos droits repris ci-avant peut avoir une influence directe sur les services rendus par elle. Dans certains cas – par exemple, l’effacement de vos données -, la L.F.F.S. ne sera plus en mesure de vous rendre certains services ou de répondre à d’autres demandes. Nous devons, en effet, traiter certaines données personnelles si vous souhaitez participer au football en salle de compétition à la L.F.F.S.

Vos droits peuvent être exercés de manière suivante :

  • En nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante :
    secretariat@lffs.eu
  • En nous envoyant une lettre à l’adresse suivante :
    L.F.F.S. – 4020 LIEGE – Quai du Roi Albert 72.

Comme nous voulons nous assurer que nous transmettons les données à caractère personnel à la bonne personne, toute demande est soumise à l’envoi préalable du demandeur d’une copie rectoverso de sa carte d’identité ou de tout autre document justifiant son identité en veillant à biffer le numéro de registre national, ce document étant apprécié discrétionnairement par la L.F.F.S. La demande est, dans tous les cas, traitée dans un délai de 30 jours. Naturellement, vous ne pouvez pas demander les données à caractère personnel d’une autre personne.

Vous êtes enfin également en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, étant entendu l’Autorité de Protection des Données, rue de la Presse 35, 1000 BRUXELLES (téléphone : 02/274.48.00 – fax : 02/274.48.35 – e-mail : contact@apd-gba.be – site Internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/).

6. Modifications à notre « Déclaration Vie Privée »

Nous pouvons de temps en temps adapter notre « Déclaration Vie Privée ».
Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement sur le site lffs.eu afin de prendre connaissance de sa dernière version.
Nous vous informerons de toute modification par le biais de nos sites ou nos modes de communications habituels.