Le Conseil d’Administration juge les appels des décisions rendues en premier ressort par la Commission médicale/antidopage.
Ne peut pas juger, le membre:
– qui a siégé en première instance ;
– qui appartient à la Province dont dépend le membre qui est jugé;
– qui appartient au même club que celui qui est jugé;
– qui a pris publiquement position avant la procédure.