Comme chaque année, le service juridique de l’AES-AISF vient à la rencontre des acteurs de terrain à l’occasion de ses soirées thématiques.
Il s’agit, ici, d’expliquer aux acteurs du monde sportif l’impact de cette réforme sur la responsabilité du club, du moniteur sportif, du volontaire, de l’administrateur, du salarié… (puisqu’il y a un réel impact) mais aussi comment procéder afin de pouvoir la limiter.
Cette nouvelle séance d’information portera donc spécifiquement sur les conséquences concrètes de cette réforme pour le secteur sportif. Les conseillers juridiques de l’AES-AISF vous proposeront un éclairage clair et accessible sur les éléments suivants :
- Les grands principes de la responsabilité civile ;
- La distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale ;
- Les impacts spécifiques de la réforme sur les associations sportives ;
- La suppression de la quasi-immunité des agents d’exécution (administrateurs, volontaires, salariés, etc.) ;
- La mise en place de clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité pour ces agents ;
- Les assurances à prévoir pour protéger votre association et ses membres.
Site Internet : https://aes-aisf.be/reforme-code-civil/ et inscriptions : Via la plateforme en ligne « Billetweb » : https://www.billetweb.fr/juridique-la-reforme-du-code-civil
Cette rencontre est une occasion précieuse pour les gestionnaires, responsables associatifs et acteurs du sport de mieux comprendre les nouvelles obligations juridiques et de poser toutes leurs questions à nos experts.
L’AISF et l’AES, fidèles à leur mission d’accompagnement, vous invitent à participer nombreux à cette soirée d’échanges, pensée pour répondre à vos besoins concrets sur le terrain.
Dates et lieux
| Date | Lieu | Programme |
| 16 octobre 2025 | Province de Luxembourg : Bastogne, centre sportif | Accueil dès 17h30 Exposé à 18h00 Drink et sandwiches à 21h00 |
| 27 novembre 2025 | Province de Hainaut : La Louvière, Le Point d’eau | Accueil dès 17h30 Exposé à 18h00 Drink et sandwiches à 21h00 |
| 15 décembre 2025 | Région bruxelloise : Uccle, Le Roseau – Tennis club | Accueil dès 17h30 Exposé à 18h00 Drink et sandwiches à 21h00 |
| 05 février 2026 | Province de Liège : Ans, Hall omnisport de Loncin | Accueil dès 17h30 Exposé à 18h00 Drink et sandwiches à 21h00 |
| 19 mars 2026 | Province de Brabant wallon : Wavre, Macafétéria | Accueil dès 17h30 Exposé à 18h00 Drink et sandwiches à 21h00 |
| 02 avril 2026 | Province de Namur : Géronsart, Tennis club | Accueil dès 17h30 Exposé à 18h00 Drink et sandwiches à 21h00 |
| 23 janvier 2026 | Province Liège : Angleur, Centre de conseil du sport | Accueil à 9h30 Exposé à 10h00 Drink et sandwiches à 13h00 |
Prix
Membres AES ou AISF : 60 euros (vous pouvez nous demander le « code promotion » en adressant un mail à secretariat@lffs.eu)
Non membres : 90 euros