Foire aux questions

Affiliation

Pour vous affilier à un club, vous devez remplir le document d’affiliation en caractères majuscules, le dater et le signer. Si vous êtes mineur, vous devez également le faire signer par un de vos représentants légaux.

Qui doit envoyer le document d’affiliation à la fédération?
Une fois complété, vous le remettez au correspondant qualifié du club auquel vous souhaitez vous affilier avec une copie recto/verso de votre carte d’identité ou d’un document d’identité reconnu par la L.F.F.S.: le permis de conduire avec photo, le passeport, l’attestation de perte de carte d’identité avec photo et cachet sec sur la photo, le « Certificat d’Inscription au Registre des Étrangers » (= carte orange avec photo, comparable à l’ancienne carte d’identité belge) pour étrangers en attente de décision concernant leur demande d’asile. C’est lui qui le transmettra à la fédération.

Quand serez-vous affilié?
Vous serez affilié dans les quatre jours ouvrables qui suivent la réception de votre document d’affiliation par la fédération (cachet d’entrée de la L.F.F.S. faisant foi) et votre club sera averti par la réception d’un listing de ses membres mis à jour.

Comment remplir le document d’affiliation?
Province: c’est le nom de la Province (Brabant, Hainaut, Liège, Luxembourg ou Namur) à laquelle le club que vous souhaitez intégrer appartient.
Saison: la saison pendant laquelle vous souhaitez être affilié.
Matricule: le numéro sous lequel le club auquel vous souhaitez vous affilier est inscrit à la L.F.F.S.
Nom du club: le nom du club auquel vous souhaitez vous affilier.
Numéro de licence: si vous n’avez jamais été affilié à un club de la L.F.F.S., il ne faut rien indiquer à cet endroit. Si vous avez déjà été affilié à un club de la L.F.F.S., c’est le numéro de six chiffres sous lequel vous êtes inscrit à la L.F.F.S. ; vous le trouverez à côté de votre nom sur le listing adressé au club auquel vous étiez affilié.
Nom, prénom,…: vos coordonnées complètes.
Sexe: votre sexe.
Statut: « A » si vous souhaitez être membre (joueur, délégué, coach, dirigeant), « R » si vous souhaitez être arbitre.
Catégorie: « S » si vous souhaitez jouer dans un championnat « seniors », « J » si vous souhaitez jouer dans une équipe d’âge (diablotins, préminimes, minimes, cadets, scolaires, espoirs).
Avec une licence « senior », vous pouvez participer à tous les championnats.
Avec une licence « jeune », vous ne pouvez participer qu’aux rencontres d’équipes d’âge.
Ne pas oublier de dater et signer le document.

Si le demandeur est mineur, il y a lieu d’indiquer le membre du club habilité à l’assister lors d’un éventuel contrôle antidopage en l’absence d’un représentant légal sur les lieux du contrôle.

Tout document incomplet ne sera pas traité par la fédération.

En outre, pour pouvoir être aligné comme joueur, le membre doit avoir remis à la L.F.F.S. une attestation d’absence de contre-indication à la pratique du football en salle délivrée par un docteur en médecine et posséder ainsi le statut « actif » sur le listing présenté à l’arbitre.

Sauf instructions particulières, tout document d’affiliation dûment rempli, daté et signé par le membre, un de ses représentants légaux s’il est mineur et le correspondant du club auquel il souhaite s’affilier, doit être transmis avec une copie recto/verso de la carte d’identité ou de tout autre document d’identité reconnu par la L.F.F.S. ( le permis de conduire avec photo, le passeport, l’attestation de perte de carte d’identité avec photo et cachet sec sur la photo, le « Certificat d’Inscription au Registre des Étrangers » (= carte orange avec photo, comparable à l’ancienne carte d’identité belge) pour étrangers en attente de décision concernant leur demande d’asile):

  • pour les membres d’un club des provinces de Liège, Luxembourg et Namur, à la: L.F.F.S., Quai du Roi Albert 72, 4020 Liège
  • pour les membres d’un club de la province du Brabant/Bruxelles Capitale, à la: L.F.F.S. Brabant, avenue R. Dalechamp 26, 1200 Bruxelles
  • pour les membres d’un club de la Province du Hainaut, à la: L.F.F.S. Hainaut, place Matéotti 17, 7100 La Louvière

Chaque année, du 1er avril au 15 mai, un membre a le droit de mettre fin à son affiliation en renvoyant PAR COURRIER RECOMMANDE (un seul document par enveloppe) un «document de désaffiliation» dûment rempli, daté et signé au correspondant du club auquel il est affilié et à la:
– L.F.F.S., Quai du Roi Albert 72, 4020 Liège, pour les membres des Provinces de Liège, du Luxembourg et de Namur
– L.F.F.S., Rue G. Biernaux, 22 / Boîte 33, 1090 Bruxelles, pour les membres de la province du Brabant/Bruxelles Capitale
– L.F.F.S., Place Matteotti 17, 7100 La Louvière, pour les membres de la province du Hainaut. Ce document peut également être remis en main propre dans chacun de ces secrétariats contre accusé de réception.
A noter que pendant la même période, le club peut également désaffilier lui-même le(s) joueur(s) qu’il ne souhaite pas garder.
Du 16 mai au 15 août, à condition d’obtenir l’autorisation du club auquel il est affilié, un membre a le droit de mettre fin à son affiliation en renvoyant PAR COURRIER RECOMMANDE (un seul document par enveloppe) un «document de désaffiliation bis».

NON. Un membre ne peut être affecté qu’à un seul club durant une même saison.
MAIS… un membre peut quand même être affecté à deux clubs dans les deux seuls cas repris ci-après. On parle alors de double affectation, laquelle ne concerne que les clubs affiliés à la L.F.F.S. ou à la V.Z.V.B.

1) En tant que joueur
a) Au sein d’une même province, un affilié qui a l’âge de jouer dans un championnat de jeunes ou de vétérans peut évoluer avec une équipe d’âge ou de vétérans d’un seul autre club que celui auquel il est affecté, à condition que son club n’aligne pas une équipe dans la catégorie concernée.
Avec cet autre club, il ne peut évoluer que dans le championnat de jeunes ou de vétérans.
Ce joueur ne peut se retrouver sur deux listings.
Les modalités d’application sont établies par l’instance concernée.

b) Une joueuse affectée à un club ne possédant pas d’équipe féminine peut évoluer dans un autre club de sa province possédant une équipe féminine ou dans un club d’une autre province à condition qu’il n’y ait pas de championnat féminin dans sa propre province.

2) En tant que coach d’équipe d’âge
Moyennant:
a) l’accord écrit du C.Q. du club auquel il est affilié,
b) la certitude que le club d’affiliation n’aligne pas d’équipe de jeunes de la même catégorie d’âge au cours de la saison concernée,
un affilié majeur d’un club peut coacher des équipes de jeunes d’un seul club auquel il n’est pas affilié.
Une autorisation écrite, à demander au secrétaire provincial, est à produire lors de toute demande.

Entre le 1er décembre et le 1er mars, un membre qui n’a pas la qualité d’arbitre peut demander à être affilié à un autre cercle à condition de n’avoir, depuis le début de son affiliation, jamais participé à un match de coupe ou de championnat de la saison en cours en tant que joueur ou officiel (formulaire « demande de mutation »).

La « demande de mutation », établie en deux exemplaires, complétée et signée par le demandeur ou un représentant légal si le demandeur est mineur, doit être renvoyée le même jour par courrier recommandé ou remise en mains propres:
– au secrétariat fédéral ou provincial dont le cercle dépend;
– au C.Q. du cercle auquel le demandeur est affilié.

Si le membre ne respecte pas la procédure, notamment l’obligation de transmettre une copie du document de mutation ou de désaffiliation au C.Q. du cercle auquel il est affecté, sa demande est automatiquement refusée.

Le membre doit obligatoirement joindre au document de mutation adressé à la L.F.F.S. la demande d’affiliation au cercle auquel il désire être muté et une copie du récépissé de l’envoi ou de la remise en mains propres du document de mutation au cercle auquel il est affilié.

Une redevance est due par le cercle auquel il est muté.

Si le membre est redevable de quoi que ce soit, le C.Q. du cercle auquel il est affilié peut formuler des réserves par courrier recommandé adressé au secrétariat fédéral ou provincial dans les huit jours civils qui suivent le dépôt de la demande de mutation, le sceau postal faisant foi. En l’absence de réserves, celle-ci n’étant alors acceptée qu’après le règlement du litige, la mutation est accordée au plus tôt le 11e jour qui suit la réception de la demande, sauf si le cercle auquel est affilié le membre informe par courrier ou courriel le secrétariat fédéral ou provincial que ce dernier n’a aucune dette, la demande étant alors traitée dans les meilleurs délais.

Preuve de la dette
Pour que l’opposition à la mutation ou à la désaffiliation soit recevable, toute dette ou autre motif doit être prouvé par un justificatif.
Les obligations des membres d’un cercle peuvent être reprises dans un règlement d’ordre intérieur qui leur est opposable si celui-ci a été transmis par le cercle à la L.F.F.S. et enregistré, son enregistrement étant confirmé au cercle par l’envoi d’un courriel.

Arbitrage

Un match ne peut jamais être joué sans arbitre et ne peut être remis pour absence d’arbitre.

En cas d’absence de l’arbitre officiellement désigné ou lorsque l’arbitre n’est plus en état de poursuivre sa mission pour cause de blessure ou maladie, le deuxième arbitre désigné ou, à défaut, un arbitre occasionnel doit prendre sa place. L’arbitre occasionnel possède tous les pouvoirs attribués à l’arbitre officiel.

Lorsque l’arbitre arrête définitivement la partie pour voie de fait sur sa personne, personne ne peut le remplacer.

A défaut d’arbitre(s) officiellement désigné(s), l’ordre de priorité pour le (les) remplacer s’établit comme suit:
a) arbitre neutre des groupes A, B, C, D, E, F, G dans cet ordre
b) arbitre appartenant au club visiteur, dans l’ordre ci-dessus
c) arbitre appartenant au club visité, dans l’ordre ci-dessus
d) membre licencié neutre
e) membre licencié ou joueur appartenant au club visiteur
f) membre licencié ou joueur appartenant au club visité
g) en dernier recours, l’équipe locale doit faire appel au délégué au terrain. Dans ce cas, le match pourra exceptionnellement avoir lieu sans délégué au terrain
h) En compétition jeunes, un membre licencié d’un club participant

Pour les points e) à g), les membres licenciés repris sur la feuille de match peuvent reprendre leur fonction initiale (joueur/officiel/délégué au terrain) dès l’arrivée de l’arbitre officiellement désigné.

Pour les points d) à g), il n’est pas permis d’avoir recours à des personnes âgées de moins de 18 ans.

Tout arbitre occasionnel doit s’identifier via un document d’identité accepté par les règles de jeu.

Les membres des comité et commissions ne sont pas autorisés à arbitrer une rencontre.

Un arbitre occasionnel doit céder la direction de la partie à l’arbitre officiellement désigné arrivant en retard.

Un arbitre occasionnel peut céder la direction de la partie à un arbitre officiel non-désigné. Celui-ci doit attendre un arrêt de jeu pour pénétrer sur le terrain.

L’arbitre pratiquant appelé à diriger occasionnellement une rencontre a droit à l’indemnité de l’arbitre qu’il remplace avec pour maximum l’indemnité afférente à sa catégorie. Il ne peut percevoir de frais de déplacement.

Le membre licencié amené à diriger une rencontre n’a droit à aucune indemnité et peut simplement demander le remboursement de son ticket d’entrée, sauf dérogation spécifique fixée par l’organisateur de la compétition (indemnité d’arbitre bénévole prévue dans certaines provinces).

Assurances

La Ligue Francophone de Football en Salle asbl (L.F.F.S.) a souscrit, auprès d’Ethias, une police d’assurance garantissant:

1. la responsabilité civile pouvant:
– lui incomber en tant qu’organisateur des activités;
– incomber aux clubs affiliés ainsi qu’à leurs membres (sportifs ou non), aux officiels, arbitres…, dans le cadre des activités relevant de la L.F.F.S. (à l’exclusion donc du chemin « aller et retour » des activités);

du chef de dommages corporels et matériels causés à des tiers (N.B.: par tiers, il faut entendre toute autre personne que le preneur d’assurance de la police);

2. en dehors de toute question de responsabilité civile, les accidents corporels pouvant survenir aux membres (sportifs ou non), arbitres et officiels:
– durant les activités relevant de la L.F.F.S.;
– sur le chemin des activités, c’est-à-dire sur le parcours et pendant le temps normalement nécessaires à l’aller et au retour des activités.

La couverture est accordée dans les limites des conditions générales, dont la L.F.F.S. possède un exemplaire publié sur ce site (rubrique « règlements »), et garanties de la police d’assurance n° 45 039 084.

Résumé des garanties

I. Responsabilité civile
Dommages corporels et immatériels consécutifs: 5.000.000,00 € par sinistre
Dommages matériels et immatériels consécutifs: 625.000,00 € par sinistre

II. Protection juridique
Défense pénale (par sinistre): 25.000,00 € par sinistre
Cautionnement: 12.500,00 € par sinistre
Recours civil: 25.000,00 € par sinistre

III. Accidents corporels
1. Après Mutualité, remboursement des frais médicaux repris à la nomenclature du tarif de l’lNAMl jusqu’à concurrence de 2.500,00 euros.
2. Remboursement des frais de prothèses dentaires jusqu’à concurrence de 125,00 € par dent, sans dépasser 1000,00 € par sinistre.
3. Frais de transport de la victime: barème accidents du travail
4. Paiement d’une indemnité forfaitaire de 7.500,00 € en cas de décès.
5. Remboursement de frais funéraires jusqu’à concurrence de 1.500,00 €.
6. Indemnités forfaitaires:
– En cas de décès (par victime): 10.000,00 €
– Invalidité permanente (par victime): indemnisation progressive selon la répartition suivante:

Le taux d’invalidité reconnu se situe entre: Le capital sur lequel s’applique le taux d’invalidité reconnu est de:
1 et 25% 15.000,00 €
26 et 50% 30.000,00 €
51 et 100% 45.000,00 €

– En cas d’incapacité temporaire (par victime âgée de moins de 65 ans): 30,00 € par jour
Pendant deux ans à dater du lendemain de l’accident pour autant que l’assuré subisse une perte de revenus professionnels et qu’il ne bénéficie d’aucune forme de revenus (indemnité en vertu de la législation sur l’assurance maladie-invalidité (AMI) ou de toute autre forme de revenus), à concurrence de ladite perte et sans pouvoir dépasser le montant assuré.
Cela signifie que cette garantie ne s’applique pas aux salariés; s’applique aux indépendants et aux personnes exerçant une profession libérale pendant la période de carence prévue par la mutuelle pour les interventions en cas d’incapacité de travail.
La garantie « incapacité temporaire » telle que décrite ci-dessus est étendue aux personnes susmentionnées lorsqu’elles sont en règle en leur qualité « d’assuré obligatoire et/ou libre à l’AMI » mais n’ont pas droit aux prestations de la mutuelle en raison d’une réglementation particulière introduite dans la loi sur l’AMI (par exemple: période de stage).
Cependant, il est précisé qu’une personne qui ne bénéficierait pas des prestations de la mutuelle du fait qu’elle n’est pas en règle en sa qualité « d’assuré obligatoire et/ou libre de l’AMI » ne peut prétendre à l’octroi de la présente garantie.

IV. Exclusions
Sont, notamment, exclus de l’assurance :
– les dommages relevant d’une assurance de responsabilité civile légalement obligatoire ;
– la responsabilité civile personnelle de l’assuré ayant atteint l’âge de seize ans, auteur de dommages causés soit intentionnellement, soit résultant d’un état d’ivresse ou d’un état analogue dû à l’utilisation de produits autres que des boissons alcoolisées;
– les dommages résultant de tout manquement à des lois, règles ou usages propres à l’activité assurée pour lequel toute personne familiarisée avec la matière doit savoir qu’elle provoque presque inévitablement un dommage;
– les dommages résultant de vol;
– les dommages causés aux matériels, vêtements, lunettes et effets personnels des sportifs assurés ou non par le présent contrat, autres que les arbitres ou officiels dans l’exercice de leur fonction.

La déclaration d’accident doit être établie sur un formulaire fourni par Ethias et renvoyée endéans les deux jours ouvrables.

Le formulaire de déclaration d’accident est à la disposition des clubs sur le site de la L.F.F.S., sous l’onglet « documents »

Qui remplit et signe la déclaration?
1. Les trois premières pages par la victime (ou son représentant légal), avec l’aide du correspondant qualifié du club auquel elle est affiliée.
Remarque importante: dans la case n°1, il y a lieu d’indiquer juste avant le nom le numéro de matricule du club.
2. La quatrième et dernière page (le certificat médical) par le médecin.

Où envoyer la déclaration?
A la L.F.F.S. asbl, Quai du Roi Albert 72, 4020 Liège.

Accusé de réception
Ethias adressera à la victime un accusé de réception reprenant le numéro de dossier.
Si la victime ne reçoit pas l’accusé de réception dans les quinze jours suivant l’envoi de la déclaration, il y a lieu de prendre contact avec Ethias par téléphone au 04/220.30.82.

Compétitions

1. Préambule
L’arbitre doit percevoir en la personne du délégué un collaborateur efficace et consciencieux.
Quelles que soient les décisions arbitrales prises durant le match, le délégué doit agir avec bienveillance.
Une réaction quelle qu’elle soit ne changera plus le résultat de la rencontre.
L’arbitre est avant tout un être humain faillible qui doit réagir au quart de seconde.
2. Avant le match
Présence
– 30 minutes avant l’heure officielle de la rencontre pour accueillir l’arbitre
Vestiaire arbitral
– Propre
– Présence d’une chaise et d’une table
Accueil de l’arbitre
– L’arbitre se présentera 30 minutes avant le match.
– Un retard est toujours possible et involontaire. Une remarque inopportune ne résout rien.
– Un accueil chaleureux évite des heurts, détend l’atmosphère et facilite la compréhension mutuelle.
– Veiller à ce que l’arbitre ne soit pas dérangé pour des futilités. Une certaine quiétude est nécessaire pour lui permettre de préparer son match.
Rafraîchissement
– Bien que non prévu réglementairement, proposer un rafraîchissement non alcoolisé à l’arbitre avant la rencontre ne peut nullement nuire.
Accessoires
Dès que possible et d’initiative mais avant la remise de la feuille de match:
– Présentation de la boîte de secours
– Présentation des accessoires (carte rouge, carte jaune, sifflet, matériel de nettoyage)
– Présentation d’au moins un ballon (il est recommandé de pouvoir présenter au moins deux ballons)
– Les ballons présentés à l’arbitre ne doivent normalement pas servir à l’échauffement des joueurs.
Feuille de match
– La feuille de match doit normalement être remise au moins 10 minutes avant l’heure de début de rencontre.
– Les cartes d’identités et les listings doivent être présentés à la même occasion.
– Il est recommandé de convenir avec l’arbitre de l’heure à laquelle il souhaite être en possession de ces documents.
Contrôle de la salle
– L’arbitre effectuera seul le contrôle de la salle après s’être mis en tenue.
– S’il constate des manquements (filets, obstacles,…), il est opportun de prendre la peine d’y remédier sans tarder et d’aviser l’arbitre dès réalisation afin qu’il puisse constater à l’aise que tout est en ordre.
Contrôle des joueurs
– Pour signaler ce contrôle, l’arbitre donnera un bref coup de sifflet.
– Il est vivement conseillé d’insister auprès des joueurs des deux équipes et du délégué visiteur pour que ceux-ci se rendent rapidement chez l’arbitre (le temps est compté…)
– Chaque délégué recevra les cartes d’identité de l’équipe adverse
– L’arbitre appellera les joueurs et contrôlera leur équipement.
– Chaque délégué veillera à la conformité des joueurs appelés.
Derniers préparatifs
– Pendant le temps nécessaire à l’arbitre pour donner ses instructions aux capitaines d’équipe, le délégué contrôlera une ultime fois la zone neutre (obstacles,…) et n’admettra dans celle-ci que les officiels porteurs d’un brassard inscrits sur la feuille de match.
– Lorsque l’arbitre pénètre sur le terrain, le délégué disposera le ou les ballons de remplacement de même que la boîte de secours.
– Le vestiaire de l’arbitre doit normalement être fermé à clef.
Brassard admis
– Délégué au terrain                         : brassard blanc
– Délégué visiteur                             : brassard tricolore
– Entraîneur et entraîneur adjoint     : brassard rouge
– Commissaire au terrain                  : brassard vert
– Soigneur/médecin                          : brassard orange
– Table officielle                               : brassard bleu
3. Pendant le match
Principes
– Durant le déroulement du match, il est interdit pour le délégué de quitter la zone neutre.
– Le délégué est à la disposition de l’arbitre et doit être vigilant.
– Le délégué est chargé de la police de la zone neutre en tout temps.
– Il se tient pendant le match dans la zone de remplacement, mais jamais sur le banc des joueurs.
Officiels
– Le délégué doit intervenir d’initiative envers tout officiel notamment pour le calmer.
– L’arbitre n’interviendra la plupart du temps qu’en cas de carence.
Corps étrangers
– Si des personnes non autorisées s’introduisent dans la zone neutre, le délégué doit les expulser sans attendre que l’arbitre l’y invite.
Joueurs
– Si des joueurs de l’équipe du délégué s’énervent sur le terrain, il est de son devoir de les inviter au calme.
– S’il s’agit de joueurs de l’équipe visiteuse, le délégué doit inviter le délégué visiteur à faire de même.
– En tout temps, le délégué doit assurer la protection de l’arbitre.
Spectateurs
– Si des spectateurs dépassent les limites de l’admissible vis-à-vis de l’arbitre, le délégué doit essayer de les calmer.
– Si le comportement des spectateurs dégénère (jet d’objets,…), le délégué peut les exclure.
– Si un appel à la force publique s’avère nécessaire, cet appel doit se faire de la propre initiative du délégué et non de celle de l’arbitre et ce dès qu’en raison d’éléments d’appréciation évidents, la sécurité physique de celui-ci risque de ne plus être assurée.
Rafraîchissement
– Le délégué a pour obligation de donner un rafraîchissement à l’arbitre à la mi-temps.
Ballon
– Le délégué doit récupérer ou faire récupérer le ballon qui n’est plus disponible.
– Il ne peut se soustraire à cette obligation en mettant en jeu un ballon de remplacement sauf instruction contraire de l’arbitre.
– Le ballon du match doit en tout temps être récupéré pour être remis en jeu dès que l’arbitre le juge utile.
– Tout remplacement du ballon ne peut se faire d’initiative. L’arbitre est seul juge en la matière.
Mi-temps
– Le délégué doit rester à la disposition de l’arbitre sur le terrain.
Fin du match
– La sécurité de l’arbitre doit être assurée notamment jusqu’à son vestiaire.
– Si nécessaire, le délégué doit faire appel à d’autres officiels notamment le délégué visiteur.
– Une attention particulière est de mise envers les spectateurs.
Envahissement de terrain
– Si un envahissement de terrain se produit, il y a lieu d’assurer la police du terrain et ne pas se contenter du fait accompli.
– La sécurité de l’arbitre est primordiale.
4. Après le match
Commentaires
– Le délégué doit éviter d’émettre des commentaires déplaisants sur telle ou autre phase de jeu. Rien ne sert d’alimenter la polémique. Le match est fini.
– Il vaut mieux le cas échéant calmer les esprits et expliquer que plus rien ne modifiera le résultat.
Formalités
– Le délégué au terrain doit signer la feuille de match en compagnie du délégué visiteur.
– Il lui incombe de transmettre une copie au délégué visiteur et l’original au CEP (dans certaines provinces,  l’arbitre officiel doit transmettre la feuille au Comité Exécutif Provincial)
Assistance
– Le délégué doit rester à la disposition de l’arbitre jusqu’à ce qu’il ait quitté le vestiaire et regagné son moyen de locomotion.
– Si l’arbitre s’attarde dans une cafétéria, la mission du délégué est finie.

Préambule
– Une équipe ne peut s’aligner sans gardien de but. Le gardien de but qui débute la partie sur l’aire de jeu doit être en équipement de gardien (donc pas de chasuble).
– En cas d’expulsion ou d’exclusion du gardien, un autre joueur équipé en conséquence doit prendre sa place.
– N’importe quel joueur participant au match peut permuter avec le gardien de but.
S’il s’agit d’un changement « volant », ceci se passe de la même manière que pour un changement de joueur de champ, c’est-à-dire sans interruption du jeu et sans que l’arbitre en prenne note.
Si ce changement se produit en raison d’une expulsion, exclusion ou d’une blessure du gardien de but, le jeu sera arrêté et l’arbitre doit prendre note du changement.

L’équipement
Pour ce qui est de l’équipement, les joueurs impliqués dans ce changement ont le choix suivant:

1. S’il s’agit d’un changement « volant »:
1.1. le nouveau gardien de but est le gardien réserve en équipement sur le banc c’est-à-dire en maillot de gardien avec le numéro inscrit sur la feuille de match.
1.2. le nouveau gardien de but est un joueur de champ: il enfile une chasuble par-dessus son maillot à condition que le numéro du joueur reste visible. Bien évidemment, la couleur de la chasuble doit être différente de celles portées par les deux équipes et l’arbitre.
1.3. Le gardien en chasuble peut être remplacé par un autre joueur de champ en chasuble à condition qu’un gardien équipé comme tel soit toujours présent sur le banc.

2. Si ce changement se produit en raison d’une exclusion/expulsion du gardien de but, le gardien remplaçant est soit:
2.1. le gardien réserve
2.2. un joueur de champ. Dans ce cas ce dernier doit mettre:
– soit le maillot de gardien exclu/expulsé
– soit un autre maillot de gardien avec un numéro non encore attribué

3. Si ce changement se produit en raison d’une blessure du gardien de but, le gardien remplaçant est soit:
3.1. le gardien réserve
3.2. un joueur de champ. Dans ce cas, ce dernier doit mettre soit le maillot porté par le gardien blessé, lequel doit, s’il souhaite rester sur le banc des remplaçants de son équipe, revêtir un autre maillot de gardien avec un numéro non encore attribué, soit un autre maillot de gardien avec un numéro non encore attribué.

Le gardien de but remplacé qui veut jouer en tant que joueur de champ met un maillot  avec un numéro qui n’a pas été inscrit sur la feuille de match ainsi qu’un short et des chaussettes identiques à ceux portés par ses coéquipiers. Il doit se rendre au vestiaire pour changer de tenue.

Que peut faire un gardien?
Pour le gardien de but, une action de jeu, c’est: La période de 5 secondes qui suit la première touche du ballon.
La remise en jeu effectuée par le gardien de but après sortie du ballon en ligne de but n’entre pas en ligne de compte dans le nombre d’actions de jeu permises au gardien de but.

1. Dans sa surface de but:
– Le gardien de but doit jouer le ballon des mains lorsqu’il remet le ballon en jeu après sortie du ballon par la ligne de but
– Le gardien de but peut jouer le ballon des mains:
– lorsqu’un partenaire lui remet un ballon sur rentrée latérale ou corner;
– lorsque le ballon a été touché en dernier lieu par un adversaire;
– lorsque le ballon lui revient sur une balle à terre.
– Le gardien de but ne peut pas jouer le ballon des mains et/ou des bras lorsque le ballon lui a été remis volontairement par un partenaire.
– Si, pendant le jeu, le gardien de but dévie ou touche le ballon, il peut à nouveau le rejouer pour autant que celui-ci ne lui ait pas été remis VOLONTAIREMENT par un partenaire. Le gardien de but doit alors se débarrasser du ballon et clôturer ainsi son « action de jeu ».
– Si, pendant le jeu, le gardien de but dévie le ballon et que celui-ci quitte la surface de but, il peut à nouveau jouer le ballon tout en veillant à respecter la règle des 5 secondes.

2. Dans sa moitié de terrain (surface de but comprise):
– Dans tous les cas, le gardien de but n’a droit qu’à une seule action de jeu.
– Le gardien ne peut conserver le ballon plus de 5 secondes.
– Le gardien obtient le droit à une nouvelle action de jeu si une des quatre conditions suivantes est valablement réalisée:
1. après une interruption de jeu;
2. lorsque le ballon a été touché par un adversaire;
3. lorsque le ballon a entièrement franchi la ligne médiane;
4. après remise en jeu sur ballon sorti des limites du terrain.

3. Dans l’autre moitié de terrain:
La règle des 5 secondes et le nombre d’actions de jeu du gardien de but n’est pas d’application.

Sanction
Toute infraction à ces prescriptions sera sanctionnée par un coup franc indirect accordé à l’équipe adverse à l’endroit où l’infraction a été commise.
Lorsque la faute est commise dans la surface de but, un coup franc indirect sera accordé à l’équipe adverse sur la ligne délimitant cette surface à l’endroit le plus rapproché de celui où se trouvait le ballon.

Lorsqu’un membre participe à un match en tant qu’officiel ou joueur, sous peine de le perdre sur un score de forfait, un des documents suivants doit être présenté à l’arbitre:
– La carte d’identité qui a une valeur légale (excepté la date de validité)
– Le permis de conduire avec photo
– Le passeport
– L’attestation de perte de carte d’identité avec photo et cachet sec sur la photo
– Le « Certificat d’inscription au Registre des Etrangers » (= carte orange avec photo, comparable à l’ancienne carte d’identité belge) pour étrangers en attente de décision concernant leur demande d’asile
– Tout autre document reconnu par l’instance qui gère la compétition

Pour être aligné comme joueur lors d’une rencontre, tout membre:
– doit être affilié au club (exception: les sélections) au plus tard le jour de la rencontre. La date à prendre en considération doit correspondre à celle figurant sur le listing.
Dérogations
a) Au sein d’une même province, un membre qui a l’âge de jouer dans un championnat de jeunes ou de vétérans peut évoluer avec une équipe d’âge ou de vétérans d’un seul autre club que celui auquel il est affilié, à condition que son club n’aligne pas une équipe dans la catégorie concernée. Avec cet autre club, il ne peut évoluer que dans le championnat de jeunes ou de vétérans. Ce joueur ne peut se retrouver sur deux listings. Les modalités d’application sont établies par l’instance concernée.
b) Une joueuse affiliée à un club ne possédant pas d’équipe féminine peut évoluer dans un autre club de sa province possédant une équipe féminine ou dans un club d’une autre province à condition qu’il n’y ait pas de championnat féminin dans sa propre province.
– doit posséder une licence «jeune» pour évoluer dans un championnat de jeunes ou «senior» pour évoluer dans une compétition « seniors » ou de « vétérans ».
– doit avoir remis à la L.F.F.S. une attestation d’absence de contre-indication à la pratique du football en salle délivrée par un docteur en médecine et posséder ainsi le statut « actif » sur le listing présenté à l’arbitre
– doit être en possession d’un document d’identité reconnu par la L.F.F.S. (article 175.4 du règlement organique).
– doit répondre aux conditions prévues aux lois du jeu (catégories d’âge: règle 3, article 6).
– ne peut pas être sous le coup d’une suspension.

Pour agir en tant qu’officiel (délégué, coach, commissaire, médecin, soigneur) lors d’une rencontre, le membre:
– doit être affilié au club au plus tard le jour de la rencontre. La date à prendre en considération doit correspondre à celle figurant sur le listing.
– doit être en possession d’un document d’identité reconnu par la L.F.F.S. (article 175.4 du règlement organique).
– doit être âgé d’au moins 18 ans.
– ne peut pas être sous le coup d’une suspension.

Discipline

Tout membre qui s’estime lésé par la décision prononcée par l’instance du premier degré (C.S.P. ou C.S.T.L.) peut faire appel. Il sollicite ainsi la réformation de la décision et, par conséquent, un réexamen complet du dossier par l’instance du second degré (C.A.P. ou C.A.L.).

Quelle doit être la forme de l’appel?
L’appel doit être rédigé sur du papier à lettres, daté et signé.
Exemple de lettre:
Monsieur,
Par une décision rendue le [date] par [nom de l’instance], j’ai écopé d’une suspension de [condamnation].
Par la présente, je vous informe que je conteste vivement cette décision au motif que [raison de l’appel] et que j’interjette appel de la décision sus référencée en objet.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]

Par qui l’appel doit-il être déposé?
L’appel ne peut être déposé que par le correspondant qualifié du club ou le membre affilié.

A qui l’appel doit-il être envoyé?
L’appel doit être envoyé en un seul exemplaire, sous pli recommandé:
– au secrétariat de la L.F.F.S., quai du Roi Albert 72, 4020 Liège, si la compétition est gérée par la C.S.T.L.,
– au secrétariat de la « Province » dont le club ou l’affilié dépend, si la compétition est gérée par un Comité Exécutif Provincial.

Dans quel délai doit-il être introduit?
L’appel doit être déposé endéans les dix jours civils qui suivent la séance à laquelle la décision a été prise, sous peine de voir la décision coulée en force de chose jugée.
Dès le 15 avril, le délai est réduit à deux jours ouvrables.
Le délai se compte de minuit à minuit.
Le jour d’échéance est compris dans le délai. Lorsque ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le jour de l’échéance est reporté au plus prochain jour ouvrable.

L’appel est-il suspensif?
OUI, sauf:
– s’il est déposé de manière irrégulière (voir formes et délais)
– s’il concerne une suspension effective de plus de vingt-huit jours
– si l’appelant a déjà été suspendu au cours de la même saison, quelle que soit la durée de la suspension
– si l’appelant bénéficiait d’un sursis au moment des faits
– s’il concerne une proposition de radiation
– s’il concerne un club pénalisé de trois matches ou plus à bureaux fermés
– s’il concerne une sanction rendue exécutoire immédiatement

Dopage

Vous êtes sportif d’élite tel que défini dans le décret du 20 octobre 2011 ou sportif de haut niveau tel que visé à l’article 12 du décret du 8 décembre 2006 visant l’organisation et le subventionnement du sport en Communauté française?
Vous devez utiliser, pour des raisons médicales, un médicament ou une méthode qui se trouve sur la liste des substances interdites?
Depuis le 1er mai 2012, c’est désormais la Commission de la Communauté française pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (CAUT) qui délivre vos AUT.
La demande d’AUT doit être soumise à la CAUT au moins 30 jours avant l’entraînement sportif, la manifestation sportive ou la compétition sportive pour lequel l’autorisation est demandée.
En ce qui concerne les autres sportifs, une simple attestation médicale vaut autorisation pour usage thérapeutique.
Pour des informations plus complètes ou pour télécharger le formulaire de demande d’AUT, rendez-vous sur le site www.dopage.be, rubrique AUT.

Formation de cadres

Vous avez suivi la formation de cadres, obtenu un brevet délivré par l’Adeps ou la L.F.F.S. (niveau « Animateur » et, en tant que coach de votre équipe, souhaitez obtenir une « carte de coach » de la L.F.F.S.? C’est possible, à condition de:
– ne pas figurer (ou avoir figuré) sur un « engagement solidaire » durant la saison de la demande;
– disposer d’une convention vous liant au club en tant que coach;
– verser sur le compte bancaire n° 068-2086522-79 de la L.F.F.S. la somme de 10,00 € couvrant les frais administratifs.

La demande (valable pour une saison maximum), sur le formulaire ad hoc, doit être introduite auprès de Jean-Pierre Delforge, Président de la LFFS asbl, Rue du Poirier Saint-Etienne 11, 5640 Graux. Une copie de votre convention, une copie de votre brevet délivré par l’Adeps et une photo au format carte d’identité doivent obligatoirement y être jointes.

Le grand avantage de posséder ce document est de pouvoir à tout moment quitter le club (à cause d’un différend avec celui-ci, par exemple – deux conditions: il faut être en possession d’une « carte de coach » au moment de la demande et posséder une nouvelle convention avec un autre club) et en demander une nouvelle pour pouvoir coacher une autre équipe.

Réunions

L’Assemblée Générale Provinciale (A.G.P.) réunit:
-les membres de la province de toutes les instances nationales, régionales ou provinciales affiliés à un club de la province
-les délégués des clubs effectifs de la province, qui évoluent dans les divisions nationales et provinciales

Pour être délégué d’un club effectif, il faut:

  • avoir 18 ans
  • être affilié au club
  • ne pas être sous le coup d’une suspension

La présence d’un délégué par club est obligatoire. Celui-ci doit être porteur d’un document d’identité reconnu par la L.F.F.S. et du listing de son club.

Toute absence est pénalisée d’une amende de 100,00 euros.

Un club qui ne se réinscrit pas la saison suivante DOIT être représenté à l’A.G. Dans le cas contraire, l’amende de 100,00 € lui est infligée.